Comment calculer les frais de notaire ?

En France, tout achat de maison ou d’appartement se termine immanquablement… devant un notaire. En effet, celui-ci est le garant de la sécurité juridique de toute transaction immobilière. Ainsi, il facture des « frais de notaire » pour sa prestation - lesquels, pourtant, ne vont pas en totalité dans sa poche. Mais comment les calculer ? Faisons le point !

Frais de notaire : des émoluments oui, mais surtout des taxes

Les frais de notaire, qui sont à la charge de l’acquéreur d’un bien immobilier, permettent de « valider » aux yeux de la loi le changement de propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’un garage ou encore d’un local de stockage. Il faut dire que lorsqu’il signe un acte de vente, le notaire engage personnellement sa responsabilité : c’est pourquoi de nombreuses vérifications sont effectuées par ses équipes avant de convoquer l’ensemble des parties pour la remise des clés.

Cependant, il serait abusif de considérer que l’ensemble des frais de notaire reviennent… au seul notaire. En effet, ils sont constitués en grande majorité (à hauteur de 80%) de droits reversés au Trésor Public et de taxes de mutation, ainsi que de débours (des sommes que le notaire reverse ensuite à d’autres personnes ou prestataires). Résultat ? Seuls 10% des frais de notaire resteront sur le compte de l’étude notariale !

Bon à savoir

La rémunération du notaire permet de financer l’une des « sécurités » indispensables à l’achat d’un bien immobilier. En effet, celui-ci va conserver, dans ses archives, l’acte de vente authentique durant 75 ans. Cela signifie que si vous perdez votre propre exemplaire, ou s’il est détruit lors d’un sinistre, vous pouvez lui en demander une nouvelle copie. Il ne mettra que quelques jours pour vous en envoyer une !

Le calcul des frais de notaire

Le montant des frais de notaire dépend du type de bien immobilier acheté :

Dans l'ancien, ils s'élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur de l’appartement ou de la maison ;

Dans le neuf, ils s'élèvent « seulement » à 3 ou 4% du prix de vente.

Dans le détail, un logement sera considéré par le notaire comme ancien s’il a déjà été habité avant la vente, que celle-ci soit envisagée ou en cours. Inversement, un bien sera considéré comme neuf s’il n’a jamais été habité et que le vendeur est le promoteur-constructeur. Notez qu’il existe deux types de logements neufs : ceux achevés mais jamais habités, et ceux vendus sur plans (on parle alors de vente en VEFA, pour Vente en l’état futur d’achèvement).

L’exemple d’un bien vendu 300 000 euros

Pour connaître le montant des futurs frais de notaire, à payer si vous achetez un bien immobilier, il suffit d’appliquer la formule suivante :

Valeur convenue pour l’achat x pourcentage appliqué en fonction du type de bien.

Par exemple, pour un bien acheté 300 000 euros, les frais de notaire s’élèveront à :

300 000 x 7%-8% = 21 000 à 24 000 euros pour un bien ancien ;

300 000 x 3%-4% = 9 000 à 12 000 euros dans le neuf.

Un remboursement en fin de parcours d’achat

Il est compliqué d’estimer précisément le montant des frais de notaire en amont de l’opération immobilière. Rassurez-vous : l’office notarial aura toujours tendance à vous demander « plus », afin d’être certain de payer en temps et en heure l’ensemble des taxes dues dans le cadre de votre achat et les différents intervenants, pour vous rembourser la différence ensuite. Ainsi, quelques mois après la remise des clés, attendez-vous à recevoir un chèque de votre notaire, accompagné d’un décompte précis des frais appliqués !

Les trois informations principales à retenir

Le calcul des frais de notaire consiste à additionner les émoluments du notaire aux diverses taxes à payer lors du transfert de propriété et aux frais liés à l’acquisition. C’est donc une faible part de la somme totale qui va réellement rester sur le compte de l’office notarial.

Les frais de notaire sont nettement moins élevés dans le neuf que dans l’ancien, s’affichant à 3 à 4% du prix du bien, contre 7 à 8% pour les appartements ou les maisons qui ont déjà eu un propriétaire. Choisir un bien dans le neuf permet donc de limiter l’apport nécessaire pour emprunter, les banques étant souvent réticentes à financer ce qui dépasse la valeur du bien.

Quelques mois après la signature de l’acte de vente, votre notaire vous fera parvenir un décompte final des frais liés au transfert de propriété. Dans la plupart des cas, il accompagnera son document d’un chèque de la différence, en votre faveur.