Peut-on négocier les frais de notaire ?

Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier ? Un passage dans l’étude d’un notaire est indispensable. Ainsi, vous devrez régler des frais de notaire qui sont obligatoires lors de chaque transaction immobilière. Ces frais peuvent être plus ou moins élevés selon l’ancienneté du logement mais aussi d’autres paramètres. De quoi sont-ils composés ? Peut-on réduire le montant des frais de notaire ou encore les négocier ? Réponse dans cet article !

Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

Officier public et expert en droit immobilier, le rôle du notaire est d’authentifier les actes juridiques d’une vente immobilière. Il doit veiller à ce que la signature du compromis de vente et de l’acte authentique se déroulent en conformité avec la loi. Il s’occupe donc de rédiger tous les actes et les contrats nécessaires, mais aussi de réaliser les formalités obligatoires. Pour ce travail, il est rémunéré par l’acquéreur grâce à une partie des frais de notaire.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Lors d’un achat immobilier, vous devrez payer des frais de notaire. Ces frais reviennent à l’acquéreur et viennent s’ajouter au montant du bien. Ils représentent une somme non négligeable, entre 2 et 8 % de la valeur du bien en fonction de son ancienneté et d’autres paramètres. Tous les biens immobiliers sont concernés : résidence principale, secondaire, garage, investissement locatif…

Mais savez-vous réellement ce que vous payez en réglant vos frais de notaire ?

Contrairement aux idées reçues, les frais de notaires ne renvoient pas uniquement à la rémunération de l’officier ministériel. Ils sont même très majoritairement composés de taxes qui reviennent à l’état et aux collectivités locales.

Ils sont composés :

Des frais de débours : ils correspondent aux frais qui ont été avancés par le notaire pour le compte de son client (frais de déplacement, frais de publication de vente immobilière, extrait du cadastre, honoraires d’un géomètre, etc.). Ils représentent 10 % des frais.

Des droits de mutation : également appelés droits d’enregistrement. Ce sont les taxes appliquées sur la vente immobilière que le notaire est chargé de reverser à l’État et aux collectivités locales. Le calcul de ces frais s’appuie sur des valeurs fixes, correspondant à un pourcentage du prix d’achat. Ces droits d’enregistrement constituent 80 % de l’ensemble des frais de notaire.

L’émolument : ou la rémunération du notaire. Cette rémunération est déterminée par décret et évolue proportionnellement au prix d’achat du bien immobilier. Depuis 2020, le prix de l’émolument est constitué de 4 tranches (3,870 % pour un bien de 0 à 6500 euros ; 1,596 pour un bien de 6500 à 17 000 euros ; 1,064 % pour un bien entre 17 000 et 60 000 euros ; 0,799 % pour un bien de plus de 60 000 euros)

Comment réduire les frais de notaire ?

Vous l’aurez compris, les frais notaires sont principalement composés de taxes, ce qui rend quasi incompressible leur montant total. Afin de réduire les frais, il existe néanmoins quelques astuces pour faire baisser le montant total d’un bien et faire ainsi quelques économies sur les frais notariaux.

Déduire la valeur du mobilier

Si le bien immobilier que vous achetez est vendu meublé, dispose d’une cuisine équipée ou encore d’équipements électroménagers, vous pouvez déduire le prix de ces équipements du prix d’achat. Ainsi, les frais de notaires baisseront proportionnellement. Vous n’avez pas besoin de justificatifs, mais des factures peuvent vous être demandées par le notaire s’il détecte une surestimation. Attention, la valeur totale des meubles ne doit pas dépasser 5 % du prix du logement.

Déduire les frais d’agence

En déduisant les honoraires de votre agent immobilier du prix d’achat de votre logement, vous pourrez réduire le prix global des frais de notaire. Bien sûr, cette technique n’est possible que si les frais d’agence sont supportés par l’acquéreur. À l’inverse, si les frais d’agence sont payés par le vendeur, l’acquéreur devra payer des frais de notaires plus importants.

Privilégier l’immobilier neuf

Le montant des frais de notaires varie en fonction de l’ancienneté du bien acquis. Les frais de notaire sont réduits si vous achetez un logement neuf. Pour un bien de moins de 5 ans, ils vont de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % pour un logement ancien.

Faire baisser les honoraires du notaire

Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont la possibilité d’accorder une remise sur leur rémunération allant jusqu’à 10 % à condition que le prix de la vente soit supérieur à 150 000 euros. Mais il est très rare de trouver des notaires car lorsqu’un notaire fait le choix d’appliquer une remise sur ses honoraires, il doit obligatoirement proposer cette réduction à tous ses clients.

Est-il possible de ne pas payer les frais de notaire ?

Ne pas payer de frais de notaire ? Un rêve qui ravirait de nombreux futurs acquéreurs et qui reste pourtant impossible… ou presque ! En effet, dans le cadre d’une vente dite «  acte en main », l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord, pour que ce soit le vendeur qui prenne à sa charge les frais de notaire. Ce choix, rarissime, doit être expressément stipulé dans l’acte de vente.

En résumé :

• La majeure partie des frais de notaire est composée de taxes destinées à l’état et n’est donc pas négociable.
• Seul le montant de la rémunération des frais de notaire peut être négocié, mais rares sont les notaires qui acceptent cette baisse.
• Pour réduire les frais de notaire, il faut privilégier l’achat d’un logement de moins de 5 ans, déduire les frais d’agence et les frais de mobilier du prix total du bien.