Achat immobilier : le notaire peut-il…me rendre de l’argent ?

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier ? L’une des dernières étapes de la transaction consistera à passer chez le notaire pour la signature de l’acte de vente définitif. C’est d’ailleurs à cette occasion que vous allez récupérer les clés de votre nouveau logement ! Vous devrez alors payer les fameux « frais de notaire », mais il n’est pas impossible que vous receviez, quelques mois plus tard, un chèque du notaire qui s’est occupé de votre dossier. Explications.

Des frais estimés par le notaire

Commençons par un rappel de ce que l’on appelle, de manière presque abusive, les « frais de notaire ». Ils sont composés pour une large majorité de taxes diverses et d’impôts, reversés directement à l’État et à diverses collectivités territoriales, via le Trésor Public. Ces diverses sommes comprennent notamment les droits de mutation, d’un montant, en règle générale, de 5,80% du prix de vente.

En plus de ces sommes, qui correspondent à un barème fixé par l’État – qui sont donc faciles à calculer – et révisé périodiquement par le gouvernement, s’ajoutent ce que l’on appelle des débours. Il s’agit, cette fois, d’argent que le notaire avance, pour rémunérer différents prestataires.

Les débours du notaire

Les débours du notaire représentent ainsi des frais que le juriste doit payer à des tiers, impliqués à différents moments de la transaction immobilière. Leur montant unitaire reste assez faible, mais il faut prévoir de rémunérer indirectement :

Le salaire du conservateur des hypothèques ;

La mise à jour des états hypothécaires ;

La consultation et la mise à jour du cadastre ;

Le géomètre ;

Divers frais comme l’expédition des pièces et la constitution du dossier.

Ces débours constituent, avec la rémunération du notaire, la part « variable » d’un achat immobilier, contrairement aux impôts et taxes qui restent des sommes fixes, déterminées en fonction du prix de vente. À titre d’exemple, pour un achat à hauteur de 120 000 euros, votre notaire vous demandera de provisionner auprès de son étude un peu moins de 350 euros.

Le remboursement par le notaire

Volontairement, lorsqu’il vous présente, en tant qu’acheteur, la facture de ses frais, le notaire a tendance à « gonfler » les sommes demandées et destinées à être reversées à d’autres – l’État, les collectivités, le conservateur des hypothèques… La raison ? Ce n’est que lorsque l’acte de vente définitif est signé qu’il peut commencer à « distribuer » à qui de droit, l’argent collecté. S’il venait à manquer quelques centaines d’euros, il devrait vous les réclamer… et prendre le risque d’être payé tardivement. Or, lors d’une transaction immobilière, le notaire s’engage personnellement à ce que l’opération soit, à tous les niveaux, irréprochable !

Ainsi, plusieurs mois après l’achat immobilier, le notaire doit vous faire parvenir un décompte exact des sommes versées. La plupart du temps, ce courrier est accompagné d’un chèque du montant de la différence, en votre faveur. Il ne vous reste plus qu’à l’encaisser !

Les trois informations à retenir

• Lors d’un achat immobilier, le passage chez le notaire est indispensable pour la signature de l’acte définitif de vente. Mais contrairement à ce que l’on pense, ce professionnel du droit va principalement collecter de l’argent pour d’autres personnes et pour diverses collectivités. Le montant de ses honoraires ne représente en effet qu’une faible part de ce que l’on appelle, dans le langage courant, les « frais de notaire ».
• Une fois l’acte de vente signé dans son office, le notaire redistribue l’argent provisionné, sur la base des factures réelles de différents prestataires et de taxes calculées avec précision. Dans l’immense majorité des cas, il demande à l’acheteur de lui verser plus que ce dont il n’a réellement besoin pour s’acquitter de ses différents versements. Cela lui permet de s’assurer qu’il n’aura pas à contacter l’acheteur pour des fonds supplémentaires alors que l’opération immobilière est considérée comme terminée.
• Quelques semaines, voire quelques mois après le passage chez le notaire, vous allez donc recevoir un chèque du montant correspondant à la différence entre les sommes versées et celles redistribuées par le notaire (auxquelles s’ajoutent ses émoluments). Le montant de ce chèque est le plus souvent de quelques centaines d’euros, mais il peut atteindre, pour les plus grosses opérations immobilières, plusieurs milliers d’euros. Le cas inverse – un notaire vous demandant de l’argent parce qu’il n’a pas assez provisionné au moment de la signature de l’acte de vente – étant extrêmement rares. Notez que le notaire peut aussi procéder au remboursement par virement. Il vous demandera alors, par mail, un relevé d’identité bancaire.