Frais de notaire : un abus de langage ?

Si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, il n’est pas impossible que vous ayez déjà pesté face à votre estimation de vos futurs frais de notaire. C’est d’autant plus vrai que de nos jours, les banques rechignent pour la plupart à les financer, et les exigent comme apport minimal pour accorder, ou non, un financement. Pourtant, il est important de rappeler que ces derniers ne vont pas tous « dans la poche » de votre office notarial. Bien au contraire.

Des frais de notaire, mais surtout des frais d’acquisition

Répondons d’emblée à la question posée dans le titre de cet article : oui, l’appellation « frais de notaire » peut être considérée comme un abus de langage. En effet, ces derniers sont surtout composés de taxes, reversées à l’État, et de frais divers, collectés par le notaire puis reversés à différents prestataires.

Rappelons, ainsi, que si la rémunération du notaire en tant que telle est fixe, quel que soit l’origine du bien (ancien ou neuf), les taxes varient grandement. C’est pourquoi les frais de notaire sont bien plus élevés dans l’ancien que dans le neuf !

La composition des frais d’acquisition

Ainsi, dans le détail, les frais de notaire sont composés :

De 5,09% (dans les départements suivants : l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte) ou de 5,8% (dans le reste de la France) du prix de vente, au titre des droits de mutation pour un logement ancien ;

De 0,715% du prix de vente hors TVA, au titre des droits d’enregistrement pour un logement neuf (la TVA étant payée au vendeur) ;

Des honoraires du notaire, des frais divers et des débours (les frais générés par la réalisation de la transaction immobilière, payés par le notaire à différents prestataires et organismes) ;

De 2% du prix de vente pour les frais d’hypothèque, lorsque le prêt immobilier est couvert par ce mécanisme.

Bon à savoir

En France, la loi dispose que les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur d’un bien immobilier. C’est lui qui doit déclencher le paiement, le jour de la signature de l’acte de vente définitif. En pratique, en revanche, rien n’interdit un partage de ces frais de notaire entre vendeur et acheteur, voire une prise en charge totale par le vendeur. C’est très rare dans l’ancien, mais cela arrive parfois le cas dans le neuf. Dans ce cas, l’organisme chargé de la vente effectuera une remise sur le prix du bien, équivalente à la valeur estimée des frais de notaire.

Le montant de la rémunération du notaire

Depuis le 1er janvier 2021, le montant des émoluments dus au notaire ont été revus à la baisse. Ils dépendent du prix de vente, sans prendre en compte les éventuels frais d’agence :

Pour un bien vendu entre 0 et 6 500 euros, le taux applicable est de 3,870 % ;

De 6 500 à 17 000 euros, il est de 1,596 % ;

De 17 000 à 60 000 euros, il est de 1,064 % ;

Au-delà de 60 000 euros, il est de 0,799 %.

Pour réduire le montant des frais de notaire, sachez qu’il est possible de déduire du montant de la transaction immobilière, la valeur des meubles (y compris, les équipements de la cuisine et de la salle de bains) cédés par l’ancien propriétaire, dans une limite de 5% du prix du bien. Cela signifie, par exemple, que pour un bien acheté à 300 000 euros, vous pouvez retirer 15 000 euros de valeur mobilière, entraînant un calcul de l’ensemble des frais de notaire (rémunération de l’office notarial + taxes et frais divers) sur 285 000 euros « seulement ».

À noter, enfin : depuis 2016, votre notaire peut vous accorder une remise, plafonnée à 10 %, pour toute transaction supérieure à 150 000 euros. N’hésitez pas à lui poser la question !

Les trois informations à retenir

• La rémunération du notaire ne représente qu’une faible part de ce que l’on appelle « frais de notaire ». Ces derniers sont surtout composés de frais divers et de taxes, que l’office notarial reverse à l’État, aux collectivités ou à différentes prestataires.
• Le montant des taxes et débours n’est pas négociable. En revanche, la rémunération du notaire peut l’être, notamment si l’opération immobilière est importante d’un point de vue financier.
• Pour calculer sa rémunération, le notaire applique un taux forfaitaire au montant de l’acquisition. Ce taux est revu régulièrement par l’État ; sa dernière mise à jour date du début de l’année 2021.