Frais de notaire : de quoi sont-ils composés  ?

Les frais de notaire représentent entre 2% et 8% du prix d’un achat immobilier selon que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien. Mais il est important de savoir que la « facture finale », payée au moment de la remise des clés, comprend bien plus que la simple rémunération du notaire. Explications.

« Frais de notaire », une appellation erronée

Que vous passiez par une agence immobilière ou que vous vendiez votre bien seul, pas de suspense : vous devrez passer chez le notaire et vous acquitter de ces fameux « frais de notaire ». Ces derniers représentent un coût non négligeable, en général 2 à 3 % de la valeur de l’appartement ou de la maison dans le neuf, et 7 à 8% dans l'ancien. Petite précision, on parle de biens anciens, lorsqu’ils ont déjà eu au moins un occupant, indépendamment de leur ancienneté

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire ne sont pas uniquement destinés au notaire : ils sont constitués principalement de diverses taxes, qui reviennent au Trésor public. De fait, la majeure partie de ces frais ne sont pas reversés au notaire. Le notaire va en effet servir d'intermédiaire entre l'acheteur et l'État et récolter les sommes dues à l’administration française

Des impôts et des taxes

Les impôts et les taxes représentent environ 80% de la somme réglée par l'acquéreur au notaire chargé de superviser la transaction. Ils composent ainsi la plus grande partie des frais de notaire, et reviennent à l'État et aux collectivités (le département et la commune). Dans le détail, ils comprennent les droits de mutation, composés de la taxe sur la publicité foncière et des droits d’enregistrement, complétés par les droits d'enregistrement et la TVA.

Les frais et débours

En plus des impôts et des taxes, les frais de notaire comprennent divers frais et déboursqui sont des sommes acquittées par le notaire au nom de son client. Ils permettent de rémunérer différents intervenants qui, tout au long de la transaction immobilière et dès la signature du compromis de vente, réalisent certains actes et rédigent des documents permettant d’effectuer le transfert de propriété :

Le conservateur des hypothèques ;

L’inscription des garanties hypothécaires ;

Les frais de publication de vente ;

L’obtention des documents d’urbanisme (dont l’extrait du cadastre) ;

Le géomètre expert ;

Le syndic…

En tout, les frais et débours représentent environ 10% des frais de notaire. Et là encore, le notaire ne sert que d’intermédiaire, pour redistribuer les sommes collectées à différents intervenants.

Les émoluments du notaire

La rémunération « effective » du notaire représente environ 10% des sommes demandées au moment de la signature de l’acte définitif de vente et de la remise des clés. Elle est composée d’émoluments fixes, et d’autres proportionnels, en fonction du prix de vente du bien immobilier et déterminés par décret. Ainsi :

Pour un bien dont le prix est compris entre 0 et 6 500 euros, le taux applicable depuis le 1er janvier 2021 aux frais proportionnels est de 3,870% ;

Pour un bien dont le prix est compris entre 6 500 et 17 000 euros, le taux applicable est de 1,596% ;

Pour un bien dont le prix est compris entre 17 000 et 60 000 euros, le taux est de 1,064% ;

Pour un bien dont le prix est supérieur à 60 000 euros, le taux applicable est de 0,799%.

À noter : depuis la loi Macron de 2005, les notaires peuvent effectuer une remise sur une partie de leurs émoluments, notamment sur les transactions d’un montant supérieur à 100 000 euros. De plus, pour les mutations immobilières (achat, donation, succession), le total de leurs honoraires a été limité à 10% de la valeur du bien, avec un montant minimum de 90 euros.

Enfin, n’oubliez pas que si le vendeur cède son bien avec du mobilier (éléments de cuisine, canapés, électro-ménager…), la valeur de ces meubles peut être déduite du prix de vente lors du calcul des frais de notaire. En effet, ceux-ci ne peuvent concerner que le bien immobilier.

Les frais de notaire, une sécurité

S’ils peuvent paraître exorbitants, les frais de notaire représentent avant tout une sécurité pour le vendeur comme pour l’acheteur. En effet, le notaire et ses partenaires effectuent un travail de vérification auprès des hypothèques et du cadastre notamment, garantissant une transaction incontestable.

C’est d’autant plus vrai que le notaire engage sa responsabilité à travers la signature de l’acte de vente. La preuve ? En France, moins d’une vente sur 1 000 est concernée par un contentieux devant les tribunaux. Aux États-Unis, par exemple, c’est… un tiers des transactions !